FMOQ

Que sont les demandes d’allocations et ressourcement hors Québec?

Elles sont destinées aux médecins souhaitant réclamer des allocations ou du ressourcement pour assister à des événements de formation médicale continue à l’extérieur du Québec en présentiel ou en webdiffusion en direct.

Comment soumettre une demande?

En remplissant le formulaire https://fr.surveymonkey.com/r/demandeHQ

À noter:

• Le médecin doit soumettre sa demande hors Québec à la FMOQ 60 jours avant l’activité.
• Les demandes soumises moins de 60 jours avant l’activité ne seront pas priorisées.
• Un médecin peut facturer à la RAMQ deux demandes hors Québec par année civile.
• Les demandes soumises 90 jours après la tenue de l'événement ne pourront être prises en compte.

Quels sont les critères d’éligibilité?

• Au Canada, l’événement doit être accrédité par le Collège des médecins de famille du Canada ou le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Aux États-Unis, par un organisme agréé par l’ACCME. Ailleurs dans le monde, l’activité doit être mise en place par un organisme reconnu et accrédité par les autorités compétentes du pays concerné.           
• Les activités doivent se tenir en présentiel ou en webdiffusion en direct. La RAMQ peut demander une "attestation de présence en ligne" lors de la webdiffusion.
• Un programme détaillé (heure par heure) doit être fourni.
• Le nombre de crédits alloués par l’organisme de formation doit être indiqué.
• La participation à un pré ou post congrès doit être précisée.
  
  

Exceptions:

Ne sont pas considérées comme dispensées à l'extérieur du Québec les sessions de formation qui se tiennent à Ottawa, Campbellton (Nouveau-Brunswick) et dans la province de Terre-Neuve. Les activités accréditées par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) se déroulant à Campbellton et à Ottawa sont considérées comme répondant aux critères d'admissibilité. Il en est de même des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa qui se déroulent à Ottawa et des activités accréditées par la Faculté de médecine de l'Université Memorial qui se déroulent à Terre-Neuve.

Quel est le cheminement de la demande?

• Le comité paritaire FMOQ/MSSS analyse la demande. 
• Si elle est conforme, un courriel contenant un formulaire sur lequel est inscrit un numéro de facturation (débutant par A___ pour les demandes d’allocations, par R____ pour les demandes de ressourcement) sera envoyé au médecin.
• Les demandes de remboursement à la RAMQ sont à envoyer au plus tard 90 jours après la tenue de l'activité.
  
  

Si ma demande de formation hors Québec est acceptée, est-elle nécessairement reconnue aux fins du règlement sur la formation continue obligatoire du Collège des médecins du Québec? 

Si le comité paritaire accepte votre demande, vous pouvez facturer les allocations du fonds de formation ou le ressourcement comme indiqué sur votre demande. L’octroi de crédits relève toutefois de l’organisation responsable de l’activité. Le CMQ reconnait les activités accréditées par le CMFC, le CRMCC et l’ACCME. Vous pouvez donc saisir ces activités dans votre PADPC-FMOQ dans ces catégories. Pour les autres, vous avez deux options :

• Faire une demande de reconnaissance directement au CMQ ou
• Inscrire ces activités dans la catégorie d’activités non reconnues, mais admissibles (catégorie C).
  
  

Quelles sont les modalités de rémunération? 

Plus d'informations : Allocation et ressourcement, généralités.